Protection neutralisée sur une machine : c'est interdit, et punissable
Manque de temps, confort, risques mal connus : les raisons reviennent souvent. L'employeur comme le travailleur peuvent en répondre.
Dans de nombreuses entreprises, des dispositifs de protection sont encore manipulés, constate la Suva. Les motifs sont connus : le temps qui manque, le confort, des risques mal compris. La conséquence peut être un accident grave, voire mortel, souvent parce que la machine entraîne ou happe l'opérateur.
La loi interdit de trafiquer ces dispositifs, tout comme de travailler sur une machine qui en est privée. L'employeur ne doit pas le tolérer, sinon il s'expose à une sanction (OPA art. 3 al. 2, CP art. 230 al. 1). Un cadre qui laisse faire aussi. De son côté, le travailleur n'a pas le droit de modifier ou d'enlever une protection, et il doit signaler tout défaut (OPA art. 11 al. 1 et 2, CP art. 230 al. 1).
La liste de contrôle 67146 remonte à la cause. Une protection est souvent mise hors service quand le processus n'est pas optimal ou qu'une panne revient : erreur de programmation, outil mal réglé ou mal entretenu.
Une protection te gêne dans ton travail ? Ne la contourne pas, signale-la. Tu diriges l'atelier ? Fais répertorier ces pannes, corrige-les dans un délai fixé et passe les 18 questions de la liste.
Sources
- Suva, liste de contrôle 67146.F, STOP à la manipulation des dispositifs de protection, 30.10.2019
- Suva, Manipuler un dispositif de protection : punissable et risqué